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Hasta Magi Tecnologie S.r.l.
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Information pour le Visiteur-Client. Monsieur/Madame, On Vous informe que Vos données personnelles vont etre utilisées par Hasta Magi Tecnologie srl en plein accord avec les suivantes réglementations et lois. Reg. UE 95/46 et Loi Ital. 675/96 pour la Protection des Données Personelles Reg. UE 97/55 et D.L.Ital. 171/98 pour la Protection de la Vie Particulière dans le Télécommunications Reg. UE 97/7 et Loi Ital. 185/99 pour la Protection des Consommateurs dans les Achats/Ventes à distance. Reg. UE du 4 mai 2000 pour le Commerce Electronique. TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET NOS BUTS Ci-suivant nous Vous commiquons en résumé les opérations que nous faisons en recueillant, en conservant et en élaborant Vos Données Personnelles. 1. Récolte et conservation au but de Vous fournir tous nos services qui sont promis par HTM et de les montrer, au cas où l’Authorité Judiciaire le demande. 2. Récolte, conservation et élaboration aux buts administratifs our comptables, y compris l’emission ou l’envoie de factures commerciales par poste électronique 3. Utilisation par HTM de Votre Profil aux buts du marketing ou de la promotion commerciale qui sont faits par Hasta Magi Tecnologie srl MODES DU TRAITEMENT Le traitement de Vos Données sera fait de façon complètement automatisé par un Database qui se trouve chez notre Entreprise. VOTRE LIBERTE DE CONSENTIR ET CONSEQUENCES D’UN REFUS C’est à Vous de consentir ou non la transmission de Vos Données Personnelles. Cependant en cas de refus aux points 1 et 2 il sera nous impossible de Vous fournir les services promis. RESPONSABILITE DU TRAITEMENT La personne responsable du traitement de Vos Données Personnelles reste HASTA MAGI TECNOLOGIE SRL à son siège légal Corso Alessandria, 501 – 14100 ASTI, Italie. DROITS DU CLIENT Nous Vous informons que chaque personne qui nous a transmis ses Données Personnelles conserve ses droits sur les mêmes suivant la Loi Ital. 675/96 Art. 13 dont le résumé est ci-dessous: Vous avez le droit de visualiser le Registre que nous tenons avec les Donmnées Personnelles pour s’assurer de la présence des Vôtres, Vous avez le droit d’etre informé du nom de la personne physique ou de l’Entreprise, son domicile ou siège social, chef ou propriétaire des opérations, Vous avez le droit de savoir à quel but et par qui le traitement de Vos Données est fait en Vous communiquant le nom de la personne physique ou de l’Entreprise, son siège social ou domicile, du chef ou du propriétaire du traitement. -On devra Vous confirmer que Vos Données restent enrégistrés chez HTM aux buts qui ont étés très clairement exposés. -On devra accepter chaque variation ou changement ou effacement des Données si l’exposition des mêmes données est contraire à la loi et donc les données doivent être traitées comme anonymes. -Mise à jour et intégration des Données -Confirmation que le traitement quant aux opérations du Nr. 2 e 3 ont été clairement expliquées au Client hormis les cas où ces explications sont impossibles à donner our les coûts pour faire ça ne sont pas en proportion avec le droit même. -Vous pouvez Vous opposer, totalement ou partiellement, à ce que Vos Données Personnelles soyent utilisées pour des opérations commerciales our pour l’envoie de publicité, mais le refus doit arriver avant que l’opérations soie commencée, pour être efficace. Pour chaque demande d’application des droits suivant Comm. 1, Let. C) n.1) de la Loi nous avons le droit de Vous charger avec un contribut pas excédant les dépenses réellement faites au dedans des limites fixés par la Loi, V. Art. 33 Comm. 3. Si le Client est malheureusement décédé, son successeur ou même celui à qui les droits sont passé conserve les memes facultés du décédé. Dans l’exercice de ses droits le Client peut communiquer ses intentions par forme écrite à travers des Associations ou par procuration à une autre personne. Tout secret professionel reste naturellement en vigueur. Pour faire valoir ses droits suivant la Loi 675/96 Art. 13 que nous avons résumé ci-dessus le Client devra se mettre en contact par forme écrite à l’adresse suivante : HASTA MAGI TECNOLOGIE SRL – Corso Alessandria, 501 – 14100 ASTI, Italie
Loi Ital. 675/96 (*): Je consents Je ne consents pas